Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 01 janvier 2026
Le site BPSI France (ci-après "le Site") est une vitrine numérique présentant les services d'installation, de maintenance et de mise en conformité des systèmes de sécurité incendie et de protection des bâtiments proposés par l'Éditeur.
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par l'Utilisateur. Les informations et visuels fournis sur le Site ont vocation à présenter le savoir-faire de l'entreprise et ne constituent pas une offre contractuelle ferme sans l'établissement préalable d'un devis.
1. Définitions
- "Site" : désigne la plateforme web accessible à l'adresse https://bpsi-france.fr et l'ensemble de ses pages.
- "Utilisateur" : désigne toute personne (particulier ou professionnel) qui accède au Site et navigue sur ses pages.
- "Contenus" : désigne l'ensemble des éléments visuels, vidéos de démonstration, photographies des installations et dispositifs de sécurité, schémas techniques, textes descriptifs et graphismes présents sur le Site.
- "L'Éditeur" : désigne la société BPSI-FRANCE responsable de la publication du Site.
2. Acceptation des conditions
En naviguant sur le Site et/ou en utilisant le formulaire de contact, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et compris les présentes conditions générales d'utilisation et les accepte sans réserve. L’Éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle publiée au jour de la consultation.
3. Accès au site
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/7, sous réserve des opérations de maintenance, planifiées ou non, et des cas de force majeure. L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais ne garantit pas l’absence d’interruptions, de bugs ou d’erreurs d'affichage.
4. Obligations de l'utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement ou à son intégrité (tentatives d'intrusion, spamming du formulaire).
Concernant les demandes de devis, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et sincères sur son identité et la nature de son projet (intérieur/extérieur, description), afin de permettre à l'Éditeur de répondre pertinemment.
5. Propriété intellectuelle
Ceci est un point essentiel compte tenu de notre activité créative.
L'ensemble des Contenus du Site (notamment les fiches techniques, les photos d'installations, les schémas de sécurité, les logos et les textes) est protégé par la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, téléchargement, enregistrement ou réutilisation, totale ou partielle, de ces créations visuelles sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
6. Données personnelles
Des données personnelles sont collectées via le formulaire de contact (Nom, Prénom, Email, Téléphone, Description du projet) pour gérer les demandes de devis et la relation commerciale.
Ces traitements sont effectués conformément au RGPD. Pour plus de détails sur la gestion de vos données et vos droits, veuillez consulter notre page dédiée : Politique de Confidentialité
7. Cookies
Le Site a été conçu pour respecter la vie privée des Utilisateurs. Il n'utilise aucun cookie de traçage ou publicitaire.
La navigation se fait librement sans dépôt de traceurs tiers.
8. Limitation de responsabilité
Le Site est une présentation de portfolio et de services.
Exactitude : Bien que l'Éditeur s'efforce de fournir des informations précises, il ne peut être tenu responsable des omissions ou des inexactitudes dans la description des services.
Technique : L'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site.
9. Liens externes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, réseaux sociaux, plateformes de vidéo). L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de confidentialité.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Éditeur.
11. Contact
Pour toute question liée aux présentes conditions ou pour une demande relative à nos prestations, contactez-nous :
Adresse : RESIDENCE LA GRANDE BASTIDE, ROUTE DES CRETES, 13260 CASSIS
Email : bertrand.peuchot@bpsi-france.fr