POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dernière mise à jour : 08 octobre 2025

1. Objet de la politique

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont bpsi-France collecte, utilise, protège et partage les données personnelles des utilisateurs du site www.bpsi-france.fr .

bpsi-france s’engage à ce que la collecte et le traitement de ces données personnelles soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

bpsi-france
Entreprise individuelle
SIRET : 451 382 931 00058
Adresse : Route des Crêtes, Résidence La Grande Bastide, 13260 Cassis, France
Email : bertrand.peuchot@bpsi-france.fr
Directeur de la publication et responsable du traitement : Bertrand Peuchot

3. Données collectées

Aucune donnée sensible (origine raciale, opinions politiques, santé, etc.) n’est collectée.

4. Finalités de la collecte

  1. Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact.
  2. Fournir des devis et prestations informatiques à la demande des clients.
  3. Gérer la relation commerciale et contractuelle avec les clients.
  4. Assurer la maintenance technique et la sécurité du site.
  5. Améliorer le contenu et les services proposés sur le Site (analyse statistique anonyme).
  6. Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

5. Base légale du traitement

Conformément à l’article 6 du RGPD, le traitement repose selon les cas sur le consentement, l’exécution d’un contrat (ou de mesures précontractuelles), l’intérêt légitime de bpsi-france, ou le respect d’une obligation légale.

6. Durée de conservation des données

Type de donnéesDurée de conservation
Données de contact / formulaires3 ans à compter du dernier contact
Données clients (facturation, contrats)10 ans (obligation légale)
Données techniques (logs, IP, cookies)13 mois maximum
Candidatures / CV (le cas échéant)2 ans après le dernier contact

7. Destinataires des données

Données destinées à bpsi-france et à ses prestataires techniques (hébergeur, maintenance, sécurité). Jamais vendues ni louées à des tiers. Tout sous-traitant respecte le RGPD.

8. Hébergement des données

OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – France • Tél. : 1007 • www.ovh.com
Les données sont hébergées en France, sur des serveurs sécurisés.

9. Sécurité des données

Malgré ces précautions, aucun système n’est totalement infaillible.

10. Cookies

Voir la Politique Cookies. Première visite : bannière de consentement. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.

11. Vos droits

Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité. Contact : bertrand.peuchot@bpsi-france.fr. Réclamation : CNIL.

12. Transferts hors UE

Pas de transferts hors UE. En cas de besoin futur, des garanties appropriées seront mises en place.

13. Modification de la politique

La version à jour est publiée sur cette page, avec la date de mise à jour.

14. Contact

bpsi-france – Bertrand Peuchotbertrand.peuchot@bpsi-france.fr • Route des Crêtes, Résidence La Grande Bastide, 13260 Cassis, France